Commission Éthique et Conformité - "Corruption internationale : Affaire Alcatel ou la remise en cause de la définition de la responsabilité pénale des personnes morales"
L’Affaire Alcatel est un dossier rocambolesque de par sa durée (plus de 15 ans), la multitude des parties impliquées (Alcatel, la SEC, le DOJ et la Cour de cassation), mais aussi l’impact des décisions rendues sur la responsabilité pénale des personnes morales. Maître Eric RUSSO, avocat associé chez Quinn Emmanuel Urquhart & Sullivan, viendra partager avec nous les enseignements essentiels qu’il faut en tirer.
En effet, cette affaire qui aurait pu se clore par la signature d’un double accord avec le DOJ et la SEC pour un montant de 137 millions de dollars, a rebondi devant les juridictions françaises et permis à la Cour de cassation d’étendre encore le champ de la responsabilité pénale des personnes morales.
A la suite de la présentation de cette affaire, Maître RUSSO évoquera les moyens, notamment organisationnels, destinés à éviter de faire peser sur vos organisations une épée de Damoclès prête à tomber.
Le Webinaire sera animé par Frédéric PARADIS, Président de la Commission Éthique et Conformité du CIAN
Horaire : 09h00-10h30 (Paris CEST)
En Webinaire sur Zoom
