Commission Anti-Corruption : les dispositions de la loi Sapin II

Philippe Montigny, président de la Commission, invite M. Charles Duchaine, directeur de la nouvelle Agence Française Anti-Corruption.

La loi anti-corruption (dite loi Sapin II) est entrée en vigueur le 1er juin 2017. Elle fait notamment obligation aux entreprises de plus de 500 employés et de 100 M€ de chiffre d’affaires de mettre en oeuvre un programme anti-corruption (selon 8 principes décrits dans l’article 17). Cette réunion est l’occasion de mieux comprendre les détails de certaines dispositions particulièrement originales de la Loi Sapin II comme la Convention judiciaire d’intérêt public et le principe de la peine de mise en conformité.

 

  • Ouverture de la séance | Etienne Giros, Président délégué | CIAN
  • Les dispositions anti-corruption de la loi Sapin II dans le contexte multi-juridictionnel de l’incrimination de la corruption transnationale | Philippe Montigny, Président | Ethic Intelligence & Commission anticorruption du CIAN
  • Les dispositions anti-corruption de la loi Sapin II | Charles Duchaine, directeur | Agence Française Anti-corruption

Lieu : Conseil Supérieur du Notariat

Accueil à partir de 8h30, conférence de 9 H à 11 h

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