Commission Anti-Corruption : les dispositions de la loi Sapin II

Philippe Montigny, président de la Commission, invite M. Charles Duchaine, directeur de la nouvelle Agence Française Anti-Corruption.

La loi anti-corruption (dite loi Sapin II) est entrée en vigueur le 1er juin 2017. Elle fait notamment obligation aux entreprises de plus de 500 employés et de 100 M€ de chiffre d’affaires de mettre en oeuvre un programme anti-corruption (selon 8 principes décrits dans l’article 17). Cette réunion est l’occasion de mieux comprendre les détails de certaines dispositions particulièrement originales de la Loi Sapin II comme la Convention judiciaire d’intérêt public et le principe de la peine de mise en conformité.

 

  • Ouverture de la séance | Etienne Giros, Président délégué | CIAN
  • Les dispositions anti-corruption de la loi Sapin II dans le contexte multi-juridictionnel de l’incrimination de la corruption transnationale | Philippe Montigny, Président | Ethic Intelligence & Commission anticorruption du CIAN
  • Les dispositions anti-corruption de la loi Sapin II | Charles Duchaine, directeur | Agence Française Anti-corruption

Lieu : Conseil Supérieur du Notariat

Accueil à partir de 8h30, conférence de 9 H à 11 h

Les réunions des commissions sont réservées aux adhérents du CIAN

Espace membre

Merci de vous identifier grâce au formulaire ci-dessous :

 


Espace membre

Merci de vous identifier grâce au formulaire ci-dessous :

 


Obtenir un accès à l’espace membre

Mon entreprise est déjà membre du CIAN

Si votre entreprise est déjà adhérente au CIAN, vous pouvez obtenir un accès à l’espace membre sur simple demande. Pour cela, remplissez le formulaire ci-dessous et des codes d’accès vous seront envoyés dans les plus brefs délais.

    Champs obligatoires*

    >> Mon entreprise n’est pas encore membre du CIAN

    Pour obtenir un accès à l’espace membre du CIAN, il faut que votre entreprise soit adhérente à l’association. Pour faire une demande d’adhésion au CIAN au nom de votre entreprise, remplissez le formulaire ci-dessous et l’équipe CIAN vous recontactera rapidement pour vous indiquer la marche à suivre.

      Champs obligatoires*

      Commander le rapport

      Afin de commander notre rapport du CIAN 2016, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

      Vous recevrez par la suite un bon de commande que vous devrez nous retourner afin de compléter votre demande.

      Magazine papier : 25,00 € / Version numérique (.pdf) : 17,50 €

        Champs obligatoires*

        Commander un Guide pratique CIAN

        Afin d’obtenir un bon de commande pour l’un de nos Guides pratiques, veuillez remplir le formulaire ci-dessous

          Champs obligatoires*

          Contacter une commission

            Votre demande de contact :

            Champs obligatoires*

            Contacter un expert

              Votre demande de contact :

              Champs obligatoires*

              Se pré-inscrire à un évènement

              Comment s’inscrire à un évènement

              Merci pour l’intérêt que vous portez à cet évènement. Vous pouvez vous y pré-inscrire directement via le formulaire ci-dessous. Certains évènements étant payants, limités en nombre de places ou simplement non organisés par le CIAN, cette pré-inscription ne fait qu’indiquer votre intérêt à l’équipe du CIAN.
              Vous recevrez ensuite par email une confirmation et/ou les modalités d’inscription.

              Notre formulaire de pré-inscription

                Champs obligatoires*