Commission Éthique et Conformité - "Justice négociée : État et Perspective"
En 2012, l’OCDE pointait la France en raison des trop rares poursuites des personnes morales du chef de corruption d’agents publics étrangers. Seules des personnes physiques avait été condamnées pour cette infraction. Presque 10 ans plus tard, le Parquet National Financier (PNF) a démontré sa volonté de poursuivre les personnes morales en concluant des conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP).
Toutefois, si le sort des sociétés s’est éclairci celui de leurs dirigeants (personnes physiques), reste dans une situation à risque, et ce d’autant plus que les autorités exigent que des investigations internes soient réalisées par les entreprises en amont d’une éventuelle CJIP. Celles-ci doivent contribuer à établir les responsabilités individuelles afin de permettre d’engager des poursuites contre ces derniers.
Il est néanmoins incontestable que la volonté des autorités est de favoriser la dénonciation par les entreprises elles-mêmes des faits pouvant relever d’une qualification pénale (Self Disclosure). Si les dirigeants de ces entreprises ne sont pas, à ce titre, soumis à une telle obligation, il peut toutefois être dans leur intérêt de le faire, en vue de solliciter en contrepartie une certaine forme de clémence.
A l’aune des modifications légales en préparation, il devient donc primordial que le PNF puisse nous présenter sa doctrine de poursuites tant à l’égard des personnes physiques que des personnes morales.
La Commission sera animé par Frédéric PARADIS, Président de la commission Éthique et conformité du CIAN.
Intervenants :
- Jérôme SIMON | Procureur de la République financier adjoint | Parquet national financier (PNF)
- Céline GUILLET | Premier vice procureur financier | Parquet national financier (PNF)
- Jean-Luc BLACHON | Premier vice procureur financier | Parquet national financier (PNF)
Lieu : En présentiel au 45 rue de la Chaussée d’Antin (3ème étage), ou en distanciel sur Zoom
Horaires : De 14h30 à 16h30
